1. OBJET

La présente est établie dans le but de vous informer sur les engagements des Services :

• Gestion de clients s’agissant de votre mise en conformité ;
• Gestion commerciale, pour ce qui est des contrats, factures, comptabilité.
• Gestion des formations
• Les visites sur le site
• Les demandes d’informations

Il est de votre responsabilité de prendre intégralement connaissance de la présente politique de confidentialité afin que vous soyez avisé des données collectées et leurs destinations ou finalités ainsi que de leur mode de sauvegarde et de sécurisation.  

Par la présente acceptation vous vous engagez à nous fournir des informations véritables vous concernant vous, ou votre établissement.

La soumission d’informations erronées est contraire aux normes établies par la présente politique de confidentialité.

La présente peut être soumise à tout moment à des éventuelles mises à jour, au regard de l’évolution du Droit applicable et des technologies utiles à la performance des services.

Toutefois ces modifications vous engagent, dès lors qu’elles ont été mises en ligne. Il est recommandé à chaque utilisateur de consulter régulièrement la politique de confidentialité afin de prendre connaissance de toute mise à jour éventuelle survenue.

La présente politique a pour objet de satisfaire à l’obligation d’information de Le Mas des Cigales et ainsi de formaliser les droits et les obligations des clients/utilisateurs au regard du traitement de leurs données à caractère personnel. 

II-        NOTRE SOCIÉTÉ

Responsable du traitement

Les informations suivantes vous sont communiquées afin que vous puissiez prendre connaissance des engagements en matière de protection des données à caractère personnel de Le Mas des Cigales qui agit en tant que responsable du traitement pour les traitements de données à caractère personnel évoqués dans le présent document.

Le Mas des Cigales a désigné un délégué à la protection des données personnelles :

Martial Birembaux (bienvenue@cigales-alpilles.fr)

III-     LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL QUE NOUS TRAITONS

Dans le cadre des traitements de données à caractère personnel, Le Mas des Cigales veille à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées.

Nous traitons ainsi les données suivantes :

• Données des échanges par mail (Nom, Prénom, Adresse électronique)
• Données des contacts générés par le site

IV-     LES FINALITÉS ET LES FONDEMENTS JURIDIQUES DE NOS TRAITEMENTS DE DONNÉES

Au sein de Le Mas des Cigales, vos données sont collectées via notre site internet ou sur la base des formulaires d’informations pour quatre finalités bien distinctes à savoir : Les gestions clients, comptable, commerciale et la gestion des ressources humaines. Pour assurer sa conformité au RGPD, Le Mas des Cigales ne met en œuvre des traitements de données à caractères personnel que s’ils sont justifiés par l’une des six bases légales énoncées dans le règlement (le consentement, le mesures contractuelles, l’obligation légale, la sauvegarde des intérêts vitaux, l’exécution d’une mission d’intérêt public ou l’intérêt légitime).

V-        LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES

Nous veillons à ce que seules les personnes habilitées puissent avoir accès à ces données. Nos prestataires de services peuvent être destinataires de ces données pour réaliser les prestations que nous leur confions sous couvert d’avoir au préalable vérifier leur conformité RGPD et que ces dispositions soient prévues contractuellement afin d’en informer les personnes concernées. Certaines données personnelles peuvent être adressées à des tiers ou à des autorités légalement habilitées et ce, pour satisfaire nos obligations légales, réglementaires ou conventionnelles.

VI-     LES TRANSFERTS DE VOS DONNÉES HORS UE

Nous ne transférons pas vos données à caractère personnel vers des partenaires situés en dehors de l’Union Européenne.

VII. LES DURÉES POUR LESQUELLES NOUS CONSERVONS VOS DONNÉES

Les durées de conservation que nous appliquons à vos données à caractère personnel sont proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. En conséquence, nous organisons notre politique de conservation des données de la manière suivante :

• 3 ans à compter du dernier contact si vous n’êtes pas par ailleurs référencé comme client, sauf expression contraire de volonté ;
• 2 ans à compter de notre dernier contact pour les candidats à l’embauche non retenus sauf expression contraire de volonté ;
• 10 ans pour les documents comptables (cf. obligations légales) ;
• 5 ans en base active pour les données et documents commerciaux (puis 5 ans en salle d’archive)

VII. VOS DROITS

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au regard du Règlement Générale de la Protection des Données Personnelles (RGPD) tout utilisateur dispose :

• Droit d’information : Le Mas des Cigales a l’obligation de vous informer de la manière dont la structure utilise vos données personnelles (tel que décrit dans la présente politique de confidentialité). (Art 14 RGPD)
• Droit d’accès : Vous avez le droit d’effectuer une demande d’accès à vos données afin de recevoir une copie des données à caractère personnel que nous détenons sur vous; Toutefois, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à Le Mas des Cigales , votre demande sera traitée sous réserve du fait que vous apportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan ou d’une photocopie de votre titre d’identité valide avec signature du titulaire en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit vous être envoyée. (Art 15 RGPD)
• Droit de rectification : Vous avez le droit de demander à Le Mas des Cigales dans de meilleurs délais la rectification des données personnelles vous concernant qui seraient incomplètes ou inexactes. Du fait de ce droit, la législation vous autorise à demander rectification, mise à jour, ou la correction de vos données. (Art 16 RGPD)
• Droit à l’effacement ou « droit à l’oubli » : Vous avez le droit dans certains cas de demander à Le Mas des Cigales de supprimer les données personnelles vous concernant ; sauf s’il existe une raison juridique impérieuse empêchant la société Le Mas des Cigales de les supprimer. En cas d’impossibilité de suppression des données Le Mas des Cigales vous proposera des solutions d’anonymisation de vos données dans la mesure du possible. (Art 17 RGPD)
• Droit à la limitation du traitement : Vous avez le droit dans certains cas de solliciter ou suspendre le traitement de vos données personnelles, (Art 18 RGPD)
• Droit à la portabilité des données : vous avez le droit de demander à Le Mas des Cigales une copie de vos données personnelles, dans un format qui vous sied et courant de préférence comme un fichier csv.

Ce droit est néanmoins limité aux traitements basés sur le consentement ou sur un contrat ainsi qu’aux données personnelles que vous avez personnellement générées. Il n’inclut ni les données dérivées ni les données inférées, qui sont des données personnelles créées par Le Mas des Cigales (Art 20 RGPD)

• Droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles en nous interdisant par exemple de traiter vos données à des fins de marketing direct. (Art 21 RGPD).

Une exception est prévue à cet effet :

« Lorsque des données à caractère personnel sont traitées à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques en application de l’article 89, paragraphe 1, la personne concernée a le droit de s’opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de données à caractère personnel la concernant, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public. »

Vous pouvez demander l’exercice de vos droits auprès de Martial Birembaux à l’adresse ci-après : bienvenue@cigales-alpilles.fr. Ce mail doit être accompagné d’une copie de votre pièce d’identité. Le responsable en charge des demandes d’exercices des droits, s’engage dans ces conditions, à vous apporter réponse dans un délais d’un mois.

Les personnes concernées par le traitement de leurs données à caractère personnel sont informées de leur droit d’introduire une plainte auprès d’une autorité de contrôle, à savoir la CNIL, si ceux-ci estiment que le traitement de données à caractère personnel les concernant n’est pas conforme à la règlementation européenne de protection des données, à l’adresse suivante :  

Cnil – Service des plaintes – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07   Tél : 01 53 73 22 22 

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://cigales-alpilles.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Le Mas des Cigales et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site     https://cigales-alpilles.fr
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.